68 REGISTRES

Mess" Tronson, Dudrac, Lelievre, Courtin, Perdrier, de Livres, Paillart, M. de Bragelongne, Larcher, Conseillers d'icelle Ville;

Après ce que mond. s^r le Prevost des Marchans a recité le discours de son voyage et légation à lad. compaignée, à laquelle il auroit presenté cinq lettres patentes du Roy par luy obtenues ;

La première, donnée à Compiengne, le xxvn^c jour de Decembre v^c xlvi, signée : "Par le Roy en son Conseil, de L'Aubespine , " par lesquelle led. seigneur a revoqué, cassé et adnullé certaines lettres par cy devant obtenues par Jacques Herlement el autres, pour avoir recompense des maisons et édiffices abatues en l'an v^c xliiii , durant les guerres, à la Villeneufve ès faulxbourgs Sainct Denis et autres lieux prochains.

La seconde, donnée aud. Compiengne, led. xxvn Decembre, signées : "Par le Roy en son Conseil, de L'Aubespine," et scellée du grand scel, en simple queue de cire jaulne, par lesquelles led. seigneur veult et mande à Mess" de son Grant Conseil descharger et mectre hors de court et de procès, Mess" le Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris, poursuyviz aud. Grant Conseil par les officiers domestiques des Roy et Royne de Navarre

DU BUREAU [i54₇]

pour raison de leur part et porcion de la cottizacion de ix" m livres tournois octroyée par lad. Ville aud. seigneur, en l'an v^cxliiii, pour sa part de la soulde de l" hommes de pied, nonobstant les lettres d'exemption obtenues dud. seigneur par lesd, officiers du Roy et Royne de Navarre, actendu que les deniers desd, cottizacions ont esté ja fourniz et livrez a M^e Jacques Marcel, Receveur general des finances, estably à Paris.

La troisiesme, donnée aud. Compiengne, led. xxvn^me Decembre v^c xlvi, signées aussi : Par le Roy en son Conseil, de L'Aubespine," et scellées comme dessus, par lesquelles apert que led. seigneur a évoqué et évoque certaine cause, pendant par devant les Generaulx Conseillers sur le faict des Aydes à Paris, entre Charles Lefevre, fermier [du] huictiesme [de] Greve'¹', l'année finye v^c xliiii, sa vefve et heritiers, d'une part, et mesd. s'^s les Prevost des Marchans et Eschevins de lad. Ville, d'autre, à luy et sa court de Parlement, pour les causes contenues esdictes lettres d'évocation.

La quatriesme, donnée aud. Compiengne, led. jour, et signée et scellée comme dessus, par laquelle led. seigneur mande à Mess" des Comptes faire payer par le Receveur de lad. Ville des deniers provenans

(') Le Registre porte fermier huictiesme Grève, ce qui est incompréhensible. II s'agit de la ferme de l'imposition du huitième denier prélevé sur le vin vendu en détail, dans le quartier de Grève. Ce droit avait été établi, le 3 avril 1383; on appelait huitenier le commis des Aides chargé de le percevoir. U y eut sans doute, dès l'origine, un fermier pour chacun des quatre quartiers. Les extraits suivants d'une ordonnance d'avril 1544 (n. s.), portant création, en titre d'offices, de quatre clercs ou commis du huitième, fournissent des détails précis sur cet impôt indirect et sur les moyens employés pour le faire payer aux détaillants, en les empêchant, autant que possible, d'user de fraude : "François, etc Sçavoir faisons. . . comme par cy devant ait tousjours eu par et chascun des quatre quartiers de nostre Ville de Paris, c'est à sçavoir des Halles, Grève, en la Cité et Petit Pont, quatre clercs ou commis pour voir, visiter, inventorier, enregistrer, marquer et certifier les vins vendus en détail, en tavernes et hôtelleries, pour la conservacion de nos droits de huitiesme, et obvier aux fraudes et abus que l'on y eut pu et pourroit commettre à nostre prejudice et du bien public, auxquels registres et inventaires on a tousjours eu foy et recours pour la verification de nosd. droicts;. . . à iceux commis et clercs a esté par cy devant pourveu par commission seulement de nos amez et feaux Generaulx sur le fait de la justice de nos Aydes, de nos Elus, des Prevost des Marchans et Eschevins de nostredicte Ville de Paris, depuis que iceux Prevost des Marchans et Eschevins ont acquis de nous led. huitiesme à rachat perpétuel, aux gages acoustumés, qui leur ont tousjours esté payés par lesd, fermiers du huitiesme, et aux autres droits, revenus, etc; et pour la variété desdites provisions par commission, plusieurs differens se sont mis, à la diminution de nos-dicts droits. Pour à quoy obvier à l'advenir, et à ce que certainement el sans fraude et abus, nosd. droits soient conservés, est requis et neccessaire que ceux qui exercent et exerceront lesd, commissions ayent serment à nous, et que icelles commissions leur soient perpétuelles. Pour ce, etc, avons creé, erigéet establi, par edit perpeluel et irrévocable, lesd, quatre commissions en chef et titre d'offices 'ormes, ès dits quatre quartiers de nostred. Ville de Paris, c'est à sçavoir aux Halles, Greve, la Cité et Petit Pont, et se intituleront ceux qui seront par nous pourvus clercs commissaires du huitiesme. . . Iront lesd, clercs et commis ès maisons, caves et celliers des taverniers, hostelliers et autres vendans, ou qui feront vendre vin en detail et taverne, et là où l'entrée leur seroit refusée, en feront faire ouverture par serruriers, appellés deux notables personnages, voisins des lieux. . . . Evreux, ou mois d'avril 1543, avant Pasques.- Cet édit fut enregistré à la Cour des Aides "de l'exprès commandement du Roi, à la charge que ceux pourvus desdits états et offices seront tenus de faire residence et d'exercer actuellement en personnen, le 21 mai 1544. (Copie collationnée faite par ordre de la Cour des Aides, Archives nat., Z¹" 527.)

Le rachat et, peu de temps après, une nouvelle aliénation des fermes du huitième de Grève et du pied fourché furent l'objet, dans le courant de l'année 15/17, ^comme on le ver.a, d'un grand nombre de délibérations au Bureau de la Ville.



	68 REGISTRES Mess" Tronson, Dudrac, Lelievre, Courtin, Perdrier, de Livres, Paillart, M. de Bragelongne, Larcher, Conseillers d'icelle Ville; Après ce que mond. s^r le Prevost des Marchans a recité le discours de son voyage et légation à lad. compaignée, à laquelle il auroit presenté cinq lettres patentes du Roy par luy obtenues ; La première, donnée à Compiengne, le xxvn^c jour de Decembre v^c xlvi, signée : "Par le Roy en son Conseil, de L'Aubespine , " par lesquelle led. seigneur a revoqué, cassé et adnullé certaines lettres par cy devant obtenues par Jacques Herlement el autres, pour avoir recompense des maisons et édiffices abatues en l'an v^c xliiii , durant les guerres, à la Villeneufve ès faulxbourgs Sainct Denis et autres lieux prochains. La seconde, donnée aud. Compiengne, led. xxvn Decembre, signées : "Par le Roy en son Conseil, de L'Aubespine," et scellée du grand scel, en simple queue de cire jaulne, par lesquelles led. seigneur veult et mande à Mess" de son Grant Conseil descharger et mectre hors de court et de procès, Mess" le Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris, poursuyviz aud. Grant Conseil par les officiers domestiques des Roy et Royne de Navarre	DU BUREAU [i54₇] pour raison de leur part et porcion de la cottizacion de ix" m livres tournois octroyée par lad. Ville aud. seigneur, en l'an v^cxliiii, pour sa part de la soulde de l" hommes de pied, nonobstant les lettres d'exemption obtenues dud. seigneur par lesd, officiers du Roy et Royne de Navarre, actendu que les deniers desd, cottizacions ont esté ja fourniz et livrez a M^e Jacques Marcel, Receveur general des finances, estably à Paris. La troisiesme, donnée aud. Compiengne, led. xxvn^me Decembre v^c xlvi, signées aussi : Par le Roy en son Conseil, de L'Aubespine," et scellées comme dessus, par lesquelles apert que led. seigneur a évoqué et évoque certaine cause, pendant par devant les Generaulx Conseillers sur le faict des Aydes à Paris, entre Charles Lefevre, fermier [du] huictiesme [de] Greve'¹', l'année finye v^c xliiii, sa vefve et heritiers, d'une part, et mesd. s'^s les Prevost des Marchans et Eschevins de lad. Ville, d'autre, à luy et sa court de Parlement, pour les causes contenues esdictes lettres d'évocation. La quatriesme, donnée aud. Compiengne, led. jour, et signée et scellée comme dessus, par laquelle led. seigneur mande à Mess" des Comptes faire payer par le Receveur de lad. Ville des deniers provenans

	(') Le Registre porte fermier huictiesme Grève, ce qui est incompréhensible. II s'agit de la ferme de l'imposition du huitième denier prélevé sur le vin vendu en détail, dans le quartier de Grève. Ce droit avait été établi, le 3 avril 1383; on appelait huitenier le commis des Aides chargé de le percevoir. U y eut sans doute, dès l'origine, un fermier pour chacun des quatre quartiers. Les extraits suivants d'une ordonnance d'avril 1544 (n. s.), portant création, en titre d'offices, de quatre clercs ou commis du huitième, fournissent des détails précis sur cet impôt indirect et sur les moyens employés pour le faire payer aux détaillants, en les empêchant, autant que possible, d'user de fraude : "François, etc Sçavoir faisons. . . comme par cy devant ait tousjours eu par et chascun des quatre quartiers de nostre Ville de Paris, c'est à sçavoir des Halles, Grève, en la Cité et Petit Pont, quatre clercs ou commis pour voir, visiter, inventorier, enregistrer, marquer et certifier les vins vendus en détail, en tavernes et hôtelleries, pour la conservacion de nos droits de huitiesme, et obvier aux fraudes et abus que l'on y eut pu et pourroit commettre à nostre prejudice et du bien public, auxquels registres et inventaires on a tousjours eu foy et recours pour la verification de nosd. droicts;. . . à iceux commis et clercs a esté par cy devant pourveu par commission seulement de nos amez et feaux Generaulx sur le fait de la justice de nos Aydes, de nos Elus, des Prevost des Marchans et Eschevins de nostredicte Ville de Paris, depuis que iceux Prevost des Marchans et Eschevins ont acquis de nous led. huitiesme à rachat perpétuel, aux gages acoustumés, qui leur ont tousjours esté payés par lesd, fermiers du huitiesme, et aux autres droits, revenus, etc; et pour la variété desdites provisions par commission, plusieurs differens se sont mis, à la diminution de nos-dicts droits. Pour à quoy obvier à l'advenir, et à ce que certainement el sans fraude et abus, nosd. droits soient conservés, est requis et neccessaire que ceux qui exercent et exerceront lesd, commissions ayent serment à nous, et que icelles commissions leur soient perpétuelles. Pour ce, etc, avons creé, erigéet establi, par edit perpeluel et irrévocable, lesd, quatre commissions en chef et titre d'offices 'ormes, ès dits quatre quartiers de nostred. Ville de Paris, c'est à sçavoir aux Halles, Greve, la Cité et Petit Pont, et se intituleront ceux qui seront par nous pourvus clercs commissaires du huitiesme. . . Iront lesd, clercs et commis ès maisons, caves et celliers des taverniers, hostelliers et autres vendans, ou qui feront vendre vin en detail et taverne, et là où l'entrée leur seroit refusée, en feront faire ouverture par serruriers, appellés deux notables personnages, voisins des lieux. . . . Evreux, ou mois d'avril 1543, avant Pasques.- Cet édit fut enregistré à la Cour des Aides "de l'exprès commandement du Roi, à la charge que ceux pourvus desdits états et offices seront tenus de faire residence et d'exercer actuellement en personnen, le 21 mai 1544. (Copie collationnée faite par ordre de la Cour des Aides, Archives nat., Z¹" 527.) Le rachat et, peu de temps après, une nouvelle aliénation des fermes du huitième de Grève et du pied fourché furent l'objet, dans le courant de l'année 15/17, ^comme on le ver.a, d'un grand nombre de délibérations au Bureau de la Ville.